J.O. 204 du 3 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 août 2006 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger

NOR : MAEF0610067A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 août 2006, les personnalités suivantes sont désignées pour siéger en qualité de personnalités qualifiées de l'Assemblée des Français de l'étranger pour une durée de six ans :

M. Bellanger (Serge), M. Darrason (Georges), M. Farbiaz (Patrick), M. Loustau (Henry-Jean), M. Nicoullaud (François), M. Pellisson (Gérard).